Bulletin Officiel Bulletin Officiel en ligne
Constitution de société
- Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Société à Responsabilité Limitée d’Associé Unique (SARL AU)
- Société en Nom Collectif (SNC)
- Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Société Anonyme Par Acte Notarié
- Société Anonyme Par Acte SSP
Modification de société
- Modifications multiples
- Changement de dénomination sociale
- Changement de dénomination sociale (SARL.AU)
- Changement d’administrateur
- Changement de commissaire aux comptes
- Nomination de commissaire aux comptes
- Annonce Légale Cession des Parts Sociales et changement de gérant
- Prorogation de durée
- Prorogation de durée SARL.AU
- Poursuite de l’activité malgré des pertes
- poursuite de l’activité malgré des pertes SARL.AU
- Augmentation du Capital Social d’une SARL par voie d’augmentation du nombre de parts sociales
- Augmentation du Capital Social d’une SARL.AU par voie d’augmentation de la valeur nominale
- Changement de Gérant décédé
- Changement de Gérant démissionnaire lorsqu’il existe deux gérants
- Changement de Gérant nommé dans les statuts
- Changement de Gérant nommé par Assemblée Générale et non dans les statuts
- Transfert de Siège Social
- Transfert de Siège Social dans le ressort d’un autre tribunal de commerce
- Transfert de Siège Social dans le ressort du même tribunal de commerce
- Cession des Parts Sociales, Changement de Gérant et Transfert de Siège Social
- Cession des Parts Sociales, Changement de Gérant, Transfert de Siège Social et Changement de dénomination sociale
Cessation d’activité
Fonds de Commerce
- Cession du Fonds de Commerce
- Cession du Droit au Bail
- Fin de Location Gérance
- Mise en Location Gérance