Annonce Légale Cession Du Droit Au Bail

Personne a contacter:
MrMmeMelle
E-mail:

Téléphone:

Annonce Légale Cession Du Droit Au Bail

Suivant acte SSP en date du enregistré le au , N° de bordereau
, N° de case , par:

COORDONNÉES DU LOUEUR (CEDANT)

si personne physique indiquer . si personne morale indiquer représentée par .
a cédé à

COORDONNÉES DE L'ACQUEREUR (CESSIONNAIRE)

si personne physique indiquer . si personne morale indiquer représentée par .
le droit au bail du local sis à
Prix principal: dhs La date d’entrée en jouissance: .
Les oppositions sont reçues dans les 15 jours de la dernière date des publicités légales à l’adresse suivante:

II- Le dépôt légal a été effectué au Greffe du Tribunal de CommerceTribunal d’InstanceCentre Régional d’Investissement de le sous le N°

Pour avis et mention.

LE GÉRANT

[recaptcha]

En envoyant ce formulaire, vous acceptez notre politique de confidentialité.